Arrêté du 15 décembre 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 décembre 2006 :
    La démission de M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre), notaire à la résidence de Paimboeuf (Loire-Atlantique), est acceptée.
    La société civile professionnelle Philippe Chauvet et François-Xavier Baudrand, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Paimboeuf (Loire-Atlantique), en remplacement de M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre).
    M. Chauvet (Philippe, Robert, Pierre) et M. Baudrand (François-Xavier, Guillaume) sont nommés notaires associés.