Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300081A

Texte n°23


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, les sous-préfets désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes au titre de la mobilité statutaire, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2003 :
    M. Claude Fleutiaux, chambre régionale des comptes de Bretagne ;
    M. Eric Pelisson, chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais ;
    M. Jean-Marc Picand, chambre régionale des comptes de Bretagne.