Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel NF Stockage pétrolier - réservoirs en matières plastiques, publié au Journal officiel de la République française du 11 août 2004, page 14379 (NOR : INDI0403329V), à la demande de l'AFAQ AFNOR Certification, organisme certificateur déclaré.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 245 du 21/10/2006 texte numéro 117
Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.
