Arrêté du 31 janvier 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 31 janvier 2007 :
    M. Dadoit (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Vitrolles (Bouches-du-Rhône).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, notaires associés, est ainsi modifiée : « Magali Farjaud, Laurent Damelincourt, Jean-François Dadoit, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».