I. - Agréments des sociétés de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 19 du 23/01/2007 texte numéro 88
II. - Retraits d'agréments de sociétés de ventes sur leurs demandes
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III. - Retraits d'agréments de sociétés de ventes
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IV. - Retraits d'agréments d'experts sur leurs demandes
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V. - Décisions disciplinaires
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VI. - Suspensions
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