Arrêté du 20 octobre 2006 portant approbation des délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 et rejet des délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Version INITIALE

NOR : DOMB0600052A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/10/20/DOMB0600052A/jo/texte

Texte n°48


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé et des solidarités et du ministre de l'outre-mer en date du 20 octobre 2006 :
    Les délibérations n° 2006-62 et n° 2006-63 du conseil d'administration de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna sont approuvées.
    Les délibérations n° 2006-65 et n° 2006-67 sont rejetées.
    Nota. - Les délibérations peuvent être consultées à l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna, BP 4 G, 98600 Mata-Utu, et au département des affaires sanitaires et sociales du ministère de l'outre-mer, 27, rue Oudinot, 75007 Paris.