Arrêté du 1er septembre 2003 portant affectation (chambres régionales des comptes)

Version INITIALE

NOR : CPTP0300080A

Texte n°23


  • Par arrêté du premier président de la Cour des comptes en date du 1er septembre 2003, les administrateurs des postes et télécommunications désignés ci-après, détachés dans le corps des magistrats des chambres régionales des comptes, sont affectés comme suit à compter du 1er septembre 2003 :
    M. Bernard Babin, chambre régionale des comptes de Bretagne ;
    Mme Marie-Thérèse Ham, chambre régionale des comptes de Nord - Pas-de-Calais.