Par un arrêté du préfet de la région Ile-de-France en date du 19 août 2003, la Mutuelle de la CNAVTS, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 784 775 199, dont le siège social se situe à Paris (75019), 110, rue de Flandre, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie.