Décret du 29 août 2003 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA0300152D

Texte n°23


  • Par décret du Président de la République en date du 29 août 2003, M. Besnard (Pierre) est titularisé dans le corps des sous-préfets, en qualité de sous-préfet de 2e classe, à compter du 22 avril 2003.