Décret du 21 septembre 2006 portant nomination au comité des finances locales institué par l'article L. 1211-1 du code général des collectivités locales - M. Sapoval (Yves-Laurent)

Version INITIALE


  • Par décret en date du 21 septembre 2006, M. Yves-Laurent Sapoval, délégué interministériel à la ville et au développement social urbain, est désigné en qualité de représentant de l'Etat au comité des finances locales, en remplacement de Mme Anne-Marie Charvet, appelée à d'autres fonctions.