Arrêté du 4 août 2006 portant renouvellement de fonctions et nomination (tribunaux du contentieux de l'incapacité)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 août 2006 :
    M. Dominique Laborie est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    M. Dominique Rabouille est renouvelé en qualité de suppléant du président du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    M. André Lin Kwang est renouvelé en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.
    M. Raymond Ssi-Yan-Kai est nommé, à compter du 6 août 2006, en qualité de président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Saint-Denis-de-la-Réunion.