Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 décembre 2005, sont nommés membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon :

En qualité de président

Mme Martine Sanvido, présidente de chambre à ladite cour, titulaire, en remplacement de Mme Chantal Favre.

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie

Mlle Valérie Brungard, chef du département des études économiques et financières de la trésorerie générale du Doubs, suppléante, en remplacement de M. Bernard Fleury.

En qualité de membre de la compagnie régionale
des commissaires aux comptes

M. Jean-Louis Richard, commissaire aux comptes à Besançon, titulaire, en remplacement de M. François Gérard ;
M. Jean-François Calame, commissaire aux comptes à Montbéliard, suppléant, en remplacement de M. Jean-Jacques Pichon.