Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 août 2005, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions jusqu'au 30 juin 2006 :
- à compter du 12 février 2006 : M. Patrice de la Vaissiere de Lavergne, substitut à l'administration centrale du ministère de la justice ;
- à compter du 27 février 2006 : M. Daniel Clerget, président du tribunal de grande instance de Besançon.