Arrêté du 9 septembre 2005 portant agrément d'un groupement visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : AGRG0502121A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/9/AGRG0502121A/jo/texte

Texte n°94


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 septembre 2005, l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé au groupement de défense sanitaire apicole du Tarn « GDSAT », situé DDSV du Tarn, cité administrative, 81013 Albi Cedex, sous le numéro PH 05 586, pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, pour la production apicole.