Arrêté du 22 novembre 2005 portant acceptation de la démission d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 novembre 2005, la démission de M. Cousson (Arnaud, Jean-Jacques), huissier de justice à la résidence de Guebwiller (Haut-Rhin), est acceptée.