Résultats de délibérations

Version INITIALE


  • Par délibération en date du 27 juin 2006, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Solidarité Sida à diffuser un programme de télévision locale dénommé Solidays pour la période du 7 au 9 juillet 2006 à l'hippodrome de Longchamp, à Paris.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 172 du 27/07/2006 texte numéro 114