Décret du 2 juin 2006 portant nomination d'un inspecteur général des services actifs de la police nationale - M. Jaspart (François)

Version INITIALE

NOR : INTC0600098D

Texte n°54

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,3 Ko


  • Par décret du Président de la République en date du 2 juin 2006, M. François Jaspart est nommé inspecteur général des services actifs de la police nationale.

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 207,3 Ko