Avis relatif à un arrêté portant approbation d'un avenant à la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public

Version INITIALE

NOR : MENE0601113V

Texte n°37

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  • Par un arrêté du préfet du Rhône en date du 6 mars 2006, l'avenant n° 2 portant modification de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Groupement d'intérêt public de l'académie de Lyon (GIPAL) » est approuvé.


    • Siège du groupement


      Le siège du groupement est situé au 40-41, quai Fulchiron, immeuble Le Rive de Saône.

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