Arrêté du 7 février 2006 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Version INITIALE

NOR : MCCF0600119A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/7/MCCF0600119A/jo/texte

Texte n°40


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 7 février 2006, les biens culturels suivants :
    David Smith, Voltri VII, 1962, fer, inv.1977.60.4,
    appartenant à la National Gallery of Art de Washington, Etats-Unis d'Amérique ;
    David Smith, Twenty-Four Greek Y's, 1950, acier peint, inv. 294.1956 ;
    David Smith, Australia, 1951, acier peint, inv. 1533.1968 ;
    David Smith, History of Le Roy Borton, 1956, acier, inv. 159.1957,
    appartenant au Museum of Modern Art de New York, Etats-Unis d'Amérique,
    sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France, du 5 juin au 1er septembre 2006, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
    Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « David Smith », au Musée national d'art moderne-Centre Georges Pompidou de Paris du 14 juin au 21 août 2006.