Arrêté du 3 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 août 2006 :
    Le retrait de M. Leroux (Patrick, Yves), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Leroux, Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires associés, est ainsi modifiée : « Richard Jullien, Claire Dalion et Fanny Farges-Dujardin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».