Arrêté du 17 juillet 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2006, Mme Lopez-Robles (Martha), épouse Mathon, agente administrative, échelle 3, est, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance du 19e arrondissement de Paris (75019), en remplacement de Mme Fedioun (Anastasia).