Arrêté du 11 mai 2006 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 mai 2006 :
    Mlle Poral (Emmanuelle) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ambérieu-en-Bugey (Ain).
    Le retrait de Mme Moine (Corinne, Andrée, Noëlle), épouse Condette, notaire associée, membre de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Christiane Daronnat, Corinne Moine-Condette, notaires associées, est ainsi modifiée : « Christiane Daronnat, Emmanuelle Poral, notaires, associées d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».