Arrêté du 12 mai 2006 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et à la sous-commission des conventions et accords

Version INITIALE


  • Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 12 mai 2006 :
    Est nommée membre de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs pour les professions agricoles :


    Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
    de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Béatrice Iordanow, en remplacement de M. Jean-Jacques Renucci.
    Est nommée membre de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentante des employeurs pour les professions agricoles :


    Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité,
    de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA)


    En tant que membre suppléant :
    Mme Béatrice Iordanow, en remplacement de M. Jean-Jacques Renucci.