Arrêté du 8 septembre 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 septembre 2006, Mme Bellesort (Isabelle), épouse Moulin, adjointe administrative au tribunal d'instance de Châteaudun, est, à compter du 4 septembre 2006, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir).