Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cassation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (article 44, alinéa b) :
A compter du 1er octobre 2005 :
M. Gérard Gardella, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er janvier 2006 :
M. Didier Hamon, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 17 janvier 2006 :
M. Jacques Fourvel, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er juillet 2006 :
Mme Françoise Binaghi, épouse Gillet, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 27 août 2006 :
Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 3 octobre 2006 :
M. Frédéric Carteron, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
Pour suivre son conjoint (article 44, alinéa c) :
A compter du 1er mars 2006 :
M. Michel Quammie, magistrat du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 18 avril 2006 :
Mme Marie-José Cassignard, épouse Desruelle, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.