Arrêté du 24 mai 2006 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 mai 2006, M. Marcadié (Daniel, Philippe) est nommé notaire à la résidence de Jarnac (Charente), en remplacement de M. Roy (Jacques, Alexandre), démissionnaire.