Arrêté du 23 mai 2006 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 mai 2006, Mlle Goncalves (Carmen), greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er juillet 2006, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Beaune (21200), en remplacement de Mme Decosne (Agnès), épouse Pinet.