Arrêté du 1er février 2006 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la SARL Energieteam à la SARL Maisnières

Version INITIALE

NOR : INDI0606806A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/1/INDI0606806A/jo/texte

Texte n°20


  • Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 1er février 2006, est autorisé le transfert de l'autorisation d'exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 12 MW, localisé lieudit Buisson des Chasse-Marée, 80220 Maisnières, accordée par l'arrêté du 4 mai 2005, de la SARL Energieteam, dont le siège social est situé 11, avenue du Val-Coquet-Mesnil-Val, 76910 Criel-sur-Mer, à la SARL Maisnières, dont le siège social est situé ZI Ouest de la Croix Vautier, 14980 Rots.