Arrêté du 30 décembre 2005 portant nomination au comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

Version INITIALE

NOR : SANS0620019A

Texte n°48

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,4 Ko


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 30 décembre 2005, sont nommés membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse, en tant que personnes qualifiées désignées :
    Par le ministre chargé de l'économie :
    Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence).
    Par le ministre chargé du budget :
    M. Feller (Vincent).

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 200,4 Ko