Décision n° 2004-525 du 30 novembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach

Version INITIALE

NOR : CSAX0401525S

Texte n°186

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Panach ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe à la décision n° 2000-1225 du 5 septembre 2000 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E (*)


    Zone de planification : Revin.
    Fréquence : 102,4 MHz.
    Site d'émission : HLM Pierre-Roux, lieudit Orzy, 08500 Revin.
    Altitude du site : 137 mètres.
    Altitude de l'antenne : 143 mètres.
    Puissance (PAR) : 100 W.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'Association d'animation sociale et culturelle d'Orzy et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 30 novembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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