Arrêté du 9 juillet 2003 portant nomination au conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins

Version INITIALE

NOR : AGRP0301520A

Texte n°111


  • Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 9 juillet 2003, M. Pierre Fabre est nommé membre du conseil spécialisé pour le secteur des vins de pays de l'Office national interprofessionnel des vins au titre de représentant de la production, en remplacement de M. Jérôme Despey, démissionnaire.