Arrêté du 10 août 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de la santé et des solidarités

Version INITIALE


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret n° 51-1030 du 21 août 1951 ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :


  • Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de Mme Nathalie Neveu, conseillère au cabinet du ministre de la santé et des solidarités, à compter du 1er septembre 2005.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 août 2005.


Xavier Bertrand