Arrêtés du 2 juin 2003 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC0320327A

Texte n°34


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 juin 2003, M. Sailly (Julien, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Tonnay-Charente (Charente-Maritime), en remplacement de M. Hemart (Philippe, Jean, Régis), démissionnaire.