Article 1er

Le règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux offert par internet dénommé « XIII » fait le 5 avril 2001 et modifié le 22 novembre 2001 avec publications au Journal officiel des 19 avril 2001 et 21 décembre 2001 est abrogé à compter du 25 août 2005.

Article 2

Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 juillet 2005.