Arrêté du 23 juin 2003 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

NOR : JUSB0310328A

Texte n°31


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 juin 2003, Mme Borger (Sylvie), épouse Delette, greffière du deuxième grade, est, à compter du 17 juin 2003, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Maubeuge, en remplacement de Mme Joly (Evelyne), épouse Daime.