Décret du 6 juin 2003 portant nomination au conseil d'administration des Houillères du bassin de Lorraine

Version INITIALE

NOR : INDI0301443D

Texte n°38


  • Par décret en date du 6 juin 2003, M. Gérard-Philippe Ranson est nommé administrateur des Houillères du bassin de Lorraine, en qualité de représentant des Charbonnages de France, en remplacement de M. Xavier Lencou-Bareme, démissionnaire.