Arrêté du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants

NOR : SANP0521544A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/4/20/SANP0521544A/jo/texte
JORF n°102 du 3 mai 2005
Texte n° 18
Version initiale


Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 5132-1, L. 5132-7, L. 5132-8, L. 5432-1, R. 5132-43 et suivants, notamment l'article R. 5132-74 ;
Vu le code pénal, notamment les articles 222-34 à 222-43 ;
Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants ;
Vu l'avis de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes en date du 16 décembre 2004 ;
Sur proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 23 mars 2005,
Arrête :


  • A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : « Banisteriopsis caapi, Peganum harmala, Psychotria viridis, Diplopterys cabrerana, Mimosa hostilis, Banisteriopsis rusbyana, harmine, harmaline, tétrahydroharmine (THH), harmol, harmalol ».


  • Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 avril 2005.


Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé,
D. Houssin

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