Décision du 31 mars 2005 portant nomination de deux rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel

Version INITIALE

NOR : CSCX0508267S

Texte n°85

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Le président du Conseil constitutionnel,
Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son titre VII ;
Vu l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 modifiée portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, notamment son article 36, alinéa 2 ;
Vu la décision du 4 novembre 2004 portant nomination de rapporteurs adjoints auprès du Conseil constitutionnel pour la période octobre 2004 octobre 2005 ;
Vu la lettre du premier président de la Cour des comptes en date du 25 mars 2005 ;
Vu la lettre du vice-président du Conseil d'Etat en date du 30 mars 2005 ;
En application de la délibération du Conseil constitutionnel en date du 31 mars 2005,
Décide :


  • Mme Catherine Mayenobe, conseiller référendaire à la Cour des comptes, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de Mme Catherine de Kersauson.


  • Mme Isabelle de Silva, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommée rapporteur adjoint auprès du Conseil constitutionnel, en remplacement de M. Denis Piveteau.


  • La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 31 mars 2005.


Pour le président empêché :
Simone Veil

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