Décision n° 2004-559 du 14 décembre 2004 modifiant la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud

Version INITIALE

NOR : CSAX0401559S

Texte n°52

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Quinto Avenio pour l'exploitation d'un service de radio dénommé Skyrock Sud ;
Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 3 septembre 2004 par la SARL Quinto Avenio ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Dans le titre, aux 7e et 9e visas et aux articles 1er et 2 de la décision n° 2000-1112 du 26 juillet 2000 susvisée, le titulaire : « SARL Quinto Avenio » est remplacé par : « SA Vortex » et le nom du service : « Skyrock Sud » est remplacé par : « Skyrock ».


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Quinto Avenio et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 décembre 2004.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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