Décision n° 2003-236 du 29 avril 2003 modifiant la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris

Version INITIALE

NOR : CSAX0301236S

Texte n°104


Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Gilda pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Chérie FM Paris ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe III à la décision n° 2002-508 du 5 février 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I I I (*)


    « Zone de planification : Compiègne.
    « Fréquence : 91,6 MHz.
    « Site d'émission : Towercast, lieudit Le Mont d'Huette, 60680 Jonquières.
    « Altitude du site : 141 mètres.
    « Altitude de l'antenne : 184 mètres.
    « Puissance (PAR) : 1 kW.
    « Contraintes : 300 W dans le secteur d'azimut 180°/240°.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à la SARL Gilda et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 avril 2003.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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