Décret du 8 février 2005 portant nomination (magistrature)

Version INITIALE


  • Par décret du Président de la République en date du 8 février 2005, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommées conseillers référendaires à la Cour de cassation :
    Mme Christine Lefebvre, épouse Capitaine, vice-présidente au tribunal de grande instance de Meaux.
    Mme Béatrice Fouchard-Tessier, vice-présidente au tribunal de grande instance de Melun.