I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, les mots : « 15. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « Provisions ».
II. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Modèles types de comptes annuels » « 2. Bilan B. Passif », les mots : « 5. Provisions pour risques et charges » sont remplacés par les mots : « 5. Provisions ».
III. - Dans l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances intitulée « Annexe » « II. - Informations sur les postes du bilan et du compte de résultat » et au d du 1.13 du paragraphe III « Valeurs appartenant à des institutions de prévoyance », les mots : « provisions pour risques et charges » sont remplacés par le mot : « provisions ».

I. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « Classe 4 Comptes de tiers et de régularisation », les mots : « 49. Provisions pour dépréciation » sont remplacés par les mots : « 49. Dépréciations ».
II. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « Classe 5 Autres actifs », les mots : « 59. Provisions pour dépréciation et amortissements » sont remplacés par les mots : « 59. Dépréciations et amortissements ».
III. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 66. Charges des placements », les mots : « 6696 Provisions pour dépréciation des placements » sont remplacés par les mots : « 6696 Dépréciations des placements ».
IV. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 67. Charges exceptionnelles », les mots : « 676 Dotation de l'exercice à provision pour dépréciations exceptionnelles » sont remplacés par les mots : « 676 Dotation de l'exercice pour dépréciations exceptionnelles ».
V. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 76. Produits des placements », les mots : « 769 Reprises de provisions pour dépréciation de placements » sont remplacés par les mots : « 769 Reprises des dépréciations de placements ».
VI. - Au premier alinéa de l'annexe à l'article A. 343-1 du code des assurances, au paragraphe « 77. Produits exceptionnels », les mots : « 776 Utilisation ou reprise de provisions pour dépréciations exceptionnelles » sont remplacés par les mots : « 776 Utilisation ou reprises des dépréciations exceptionnelles ».
VII. - A l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances, au « 3. Annexe », paragraphe « II. - Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », « 1. Pour le bilan », au dernier paragraphe du 1.1, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».
VIII. - Au paragraphe 1.2 de cette même annexe, les mots : « et aux provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « et pour dépréciation ».
A la dernière ligne, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».
IX. - A l'annexe à l'article A. 344-3 du code des assurances, au « 3. Annexe », paragraphe « II. - Informations sur les postes de bilan et du compte de résultat », « 1. Pour le bilan », « I. - Placements », renvoi « 5 » du tableau détaillé des actifs, les mots : « provisions pour dépréciation » sont remplacés par : « dépréciations ».

A l'article A. 342-3 du code des assurances, en sa 10e rubrique, les mots : « et provisions pour dépréciation ou risques et charges » sont remplacés par les mots : « dépréciations et provisions ».

Le directeur général du Trésor et de la politique économique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.