Décret n° 2005-1160 du 14 septembre 2005 modifiant les décrets n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air et n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

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NOR : DEFX0500196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/DEFX0500196D/jo/texte

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/9/14/2005-1160/jo/texte

Texte n°9

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Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale, modifié par le décret n° 2000-579 du 21 juin 2000, le décret n° 2003-991 modifié du 16 octobre 2003 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de l'armée de l'air, modifié par le décret n° 94-213 du 11 mars 1994, le décret n° 2000-1177 du 4 décembre 2000 et le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004 ;
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre, modifié par le décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • Le 5° de l'article 7 du décret n° 91-671 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.


  • Le c du 2° de l'article 8 du décret n° 91-672 du 14 juillet 1991 susvisé est abrogé.


  • Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    1° Au 10° de l'article 5, les mots : « au service du génie » sont remplacés par les mots : « au service d'infrastructure de la défense » ;
    2° Le 1° de l'article 7 est abrogé.


  • Le Premier ministre et la ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 septembre 2005.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Dominique de Villepin
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie

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