Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche en date du 1er juillet 2003, sont habilités à constater les infractions aux dispositions de l'article L. 227-8 du code de l'action sociale et des familles les fonctionnaires dont les noms suivent :

M.
Michel Baret ;
M.
Christophe Bassons ;
Mm e
Maryse Benjamin ;
M.
Pascal Blum ;
M.
Christian Combaret ;
M.
Marc Desseux ;
M.
Jean-Michel Delvert ;
M.
Daniel Gegout ;
M.
Bernard Henriot ;
M.
Jean-François Jube ;
Mm e
Marie-Odile Lucchini ;
M.
Philippe Niquet ;
M.
Thierry Rochegune ;
Mm e
Myriam Seckinger-Gabriel ;
Mm e
Céline Scolari ;
M.
Jean-Yves Tanguy ;
M.
Christian Vivier.