Arrêté du 13 mai 2003 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : SANP0321863A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/13/SANP0321863A/jo/texte

Texte n°21


  • Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 13 mai 2003, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau du mélange Source Cachat, captée à Evian (Haute-Savoie) et diffusée sous l'appellation « eau minérale naturelle », l'emploi des matériaux désignés sous le nom de :
    RELPET/CAC.P/2002 ;
    POLYPE/CAC.P/2002.

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