Avis relatifs à des agréments de mutuelles

Version INITIALE

NOR : SANS0321903V

Texte n°86


  • Par arrêté du préfet de la région Rhône-Alpes en date du 9 mai 2003, la Mutuelle familiale des travailleurs Isère MUFTI, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 778 115 634, dont le siège social se situe 34, avenue Marcellin-Berthelot, 38029 Grenoble Cedex 2, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code de la mutualité :
    1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
    2 Maladie.