Arrêté du 21 mai 2003 portant nomination au Conseil de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ECOC0300051A

Texte n°54


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 mai 2003, M. Bertrand Volpette, premier conseiller de chambre régionale des comptes, est nommé rapporteur permanent du Conseil de la concurrence à compter du 1er juin 2003.