Arrêté du 20 janvier 2005 portant convocation de la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEF0510004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/1/20/MAEF0510004A/jo/texte

Texte n°15


  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 20 janvier 2005, la commission permanente pour la protection sociale des Français de l'étranger est convoquée à Paris le lundi 7 mars 2005.