Arrêté du 22 juin 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE


  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 juin 2006 :
    Le retrait de M. Péré (Pierre, Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Bernard Coulom et Pierre-Michel Péré, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Peyrehorade (Landes), est accepté.
    La raison sociale de la société civile professionnelle Bernard Coulom et Pierre-Michel Péré, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Bernard Coulom, huissier de justice associé ».