Avis concernant la publication de la liste des référentiels validés relative à l'article R. 115-11 du code de la consommation sur la certification des produits industriels et des services

Version INITIALE

NOR : INDI0607887V

Texte n°108

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  • Cet avis de publication, prévu à l'article R. 115-11 du code de la consommation, annule et remplace l'avis de publication du référentiel hôtellerie-restauration publié au Journal officiel de la République française du 28 août 2003, page 14703 (NOR : INDI0301797V), à la demande de l'AUCERT, organisme certificateur déclaré.


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 189 du 17/08/2006 texte numéro 108


    Ce référentiel est tenu à la disposition du public par l'organisme certificateur, dans les conditions prévues au quatrième alinéa de l'article L. 115-28 du code de la consommation.

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